Et avant le CPCE ?

Tu as peut-être la chance d’avoir des cours, des modèles d’actes de personnes d’anciennes promotions ou tout simplement des articles de doctrine qui font référence. Je te facilite la vie en te donnant les tables de correspondance ancienne / nouvelle numérotation : de la loi du 09/07/1991 avec son décret du 31/07/1992 au Code des procédures civiles d’exécution (CPCE).

Voici la source de ces informations : Legifrance.

Si tu as l’article de la loi du 09/07/1991 et tu veux savoir à quoi il correspond dans le CPCE : clique ici pour découvrir le tableau de concordances.

Si tu as l’article du décret du 31/07/1992 et tu veux savoir à quoi il correspond dans le CPCE : clique ici pour découvrir le tableau de concordances.

Si tu as l’article de la partie législative du CPCE (L…) et tu veux savoir à quoi il correspond dans la loi du 09/07/1991 : clique ici pour découvrir le tableau de concordances.

Si tu as l’article de la partie réglementaire du CPCE (R….) et tu veux savoir à quoi il correspond dans le décret du 31/07/1992 : clique ici pour découvrir le tableau de concordances.

Table concordance CPCE

Photo Georgie Cobbs

Les juristes sont capables de s’adapter mieux que les autres espèces 😀 certains ont vécu la codification des textes dans le CPCE, d’autres la réforme de la procédure civile, d’autres encore la réforme des sûretés… C’est normal : les lois changent, mais la team juristes s’adapte 😉 

Il ne faut pas s’en faire un monde : cela ne t’empêchera pas de réussir. De rien Winking smile

Et toi, quelle(s) page(s) web tu as en favoris à l’étude pour te faciliter la vie ? Commente sous cet article, j’adorerais connaître les pépites des gens qui se bougent et qui s’entraident. Ca peut aussi être un site “simple, basique”.

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